Bouclier fiscal : le remboursement facilité

vendredi 16 janvier 2009

Une personne qui, jusqu’à présent, parvenait à 48 % dans l’addition de ses impôts pourra, avec les nouvelles dispositions, dépasser les 50 %, faire ainsi jouer le bouclier fiscal et demander la restitution du trop payé au fisc. Par ailleurs, la procédure de remboursement est simplifiée.

L’équation pour obtenir le bénéfice du bouclier fiscal se décompose ainsi : l’addition de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, de la fiscalité locale et des prélèvements sociaux doit être inférieure ou égale à 50 % des revenus du contribuable. Or, dans les prélèvements sur les revenus de placements, il faut désormais compter avec la nouvelle taxe de 1,1 % destinée à financer le RSA (revenu de solidarité active). De plus, une instruction fiscale en date du 26 août a confirmé que la CSG déductible de 5,8 % pouvait entrer dans le calcul. Cela n’est pas neutre. Car une personne qui, jusqu’à présent, parvenait à 48 % dans l’addition de ses impôts pourra dépasser les 50 % grâce à ces deux rajouts. Elle pourra donc demander restitution.

Un courrier qui fait plaisir
Si elle le souhaite et si elle en a la possibilité, elle pourra aussi procéder elle-même à une autoliquidation, par une retenue en juin prochain sur ce qu’elle devra acquitter au titre de l’ISF. Mais elle aura peut-être avantage à demander la restitution. Elle a de bonnes chances d’obtenir plus vite son remboursement. L’administration fiscale est désormais bien opérationnelle en la matière. " Dernièrement, témoigne Me Luzu, un client a eu le plaisir de recevoir au courrier un chèque du Trésor de plusieurs centaines de milliers d’euros. " Heureusement que La Poste fonctionnait bien ce jour-là !

Source : Les Echos – Le 16 janvier 2009