Bonus exceptionnel de 1000 € maximum : Mise en ligne de l’imprimé de déclaration à l’URSSAF

vendredi 24 mars 2006

Les entreprises ont la possibilité de verser à l’ensemble de leurs salariés un bonus exceptionnel d’un montant de 1 000 € maximum, exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Afin de bénéficier de cette exonération, l’employeur doit notifier à l’URSSAF, dont relève l’entreprise ou l’établissement, le montant des sommes versées avant le 31 décembre 2006 (31 mars 2006 au plus tard, par tolérance, pour les bonus versés dès la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 et avant le 1er janvier 2006).

A cette fin, l’URSSAF vient de mettre en ligne un imprimé type de déclaration sur son site Internet :

http://www.urssaf.fr/images/ref_Imprime_bonus_1000_euros.pdf