Auto-entrepreneurs : précisions sur le régime micro-social et droits à la retraite

samedi 18 avril 2009

Une circulaire du RSI apporte des précisions sur les principales règles de validation des droits à retraite pour les auto-entrepreneurs. Elle indique notamment le nombre de trimestres validés en fonction du chiffre d’affaires réalisé en 2009 selon la nature de l’activité exercée.
Ainsi en cas d’année civile incomplète (début ou cessation d’activité en cours d’année), l’auto-entrepreneur ne validera 1 trimestre que si son chiffre d’affaires est au moins égal à :

 6 006 € pour une activité de vente de marchandises, fourniture de logement ou prestation d’hébergement,
 3 484 € pour une activité de prestations de service soumise aux BIC
 2 640 € pour une activité de prestations de service soumise aux BNC

En présence d’une année civile complète, l’auto-entrepreneur bénéficiera au minimum d’un trimestre quel que soit le montant de son chiffre d’affaires.
Par ailleurs, la circulaire rappelle que l’auto-entrepreneur qui réalise un chiffre d’affaires nul pendant une période de 12 mois perd le bénéfice du régime micro-social au delà de cette période. Il ne validera un trimestre de retraite que s’il a été affilié sur une année civile complète.

Source : circulaire du RSI n°2009/14 du 9 avril 2009