Aides à l’emploi : Nouvelle diminution de charges sociales dans les HCR

samedi 22 avril 2006

Source : Brèves - Revue fiduciaire

Depuis le 1er juillet 2004, les employeurs de personnel des hôtels, cafés, restaurants (HCR) peuvent bénéficier d’une aide à l’emploi temporaire (elle devait prendre fin le 31 décembre 2006 inclus).
Instituée en attendant une baisse de la TVA (baisse soumise à l’aval de la Commission européenne), elle devrait être reconduite et augmentée en 2007.

En effet, faute d’avoir obtenu la baisse de la TVA à 5,5 %, le ministre du Commerce a annoncé un vaste plan de soutien du secteur des HCR, dont l’un des principaux volets porte sur l’aide à l’emploi.

Ainsi, les restaurateurs employeurs bénéficieraient d’une aide à l’emploi par salarié de 180 €, quel que soit le salaire (contre 114,40 € actuellement pour un salarié rémunéré au SMIC). Dans les hôtels-restaurants et dans les cafés-tabacs, l’aide de 114,40 € pour chaque salarié rémunéré au SMIC serait maintenue mais elle serait portée à 90 € (contre 57 € actuellement) pour chaque salarié percevant une rémunération supérieure au SMIC.

Selon le ministre, ces mesures, incluses dans le projet de loi de Finances pour 2007, seraient assorties d’une simplification de la demande d’aide : la déclaration d’actualisation trimestrielle à retourner à l’Assédic ne serait plus nécessairement accompagnée de la copie des bulletins de paye de l’ensemble des personnels salariés déclarés.

Parallèlement à ces mesures, les organisations patronales du secteur des HCR devraient mettre en place très rapidement une nouvelle grille salariale.

Conférence de presse du ministre du Commerce du 13 avril 2006