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Les parts sociales sont-elles des immeubles ? Le Conseil d’Etat n’en doute point !   30 mars 2021

Il est de ces décisions qui démontrent que la théorie de la relativité s’applique à merveille à la pensée fiscale. Les occasions de le constater se renouvellent. Comme la Cour de Cassation avait pu le juger en 2012, avant de se raviser en 2015, le Conseil d’Etat vient de décider que les titres d’une société constituent des immeubles (pour les besoins de la convention fiscale franco-belge).
Le contexte
Le contexte est a priori simple : un résident belge cède les titres d’une SCI française. (...)

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