Exit la disposition qui avait permis à la Cour de cassation de réduire la double imposition des dividendes.
Mauvaise nouvelle pour les investisseurs belges. La Belgique et la France ont paraphé une nouvelle convention fiscale et, d’après deux sources proches des négociateurs, elle aboutira à rétablir un double précompte mobilier sur les dividendes d’actions françaises perçus par des Belges.
L’actuelle convention dite "préventive de double imposition" (CPDI) qui lie les États français et belge remonte à (...)