La cour d’appel de Bruxelles a récemment appliqué la nouvelle position de la Cour de cassation sur le double précompte mobilier franco-belge, plus favorable aux investisseurs. Ceux-ci seraient bien inspirés d’introduire des réclamations en ce sens.
Bonne nouvelle pour les Belges qui détiennent des actions françaises. Face à l’inertie de l’administration fiscale belge en matière de double précompte mobilier sur les dividendes d’actions françaises perçus par des contribuables belges, les cours et (...)